Définition
Selon la Banque Mondiale, « donner un prix au carbone contribue à faire peser le poids des dommages découlant des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur ceux qui en sont responsables et qui sont en mesure de les faire baisser ».
Il existe deux principaux types de mécanisme pour fixer ou faire émerger un prix du carbone :
- Les taxes carbone :
La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation. (INSEE)
- Les systèmes d’échange de quotas soit le concept de marché du carbone:
Ils consistent à attribuer un prix aux droits à émettre des GES afin d’inciter des acteurs – États ou entreprises – à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond généralement à l’autorisation d’émettre une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) et constitue un étalon communément accepté pour les échanges.
- Autres concepts de prix carbone
(Dé)Valorisation d’actifs : Un prix du carbone appliqué au stock existant de capital et un autre appliqué aux nouveaux investissements à bas carbone.
Corridor Carbone : Un prix minimum de 15 à 20 $/tonne CO2 avant 2020 et un prix cible de 60 à 80 $/tonne CO2 en 2030/2035.
Mécanisme de développement propre : Une entreprise d’un pays développé investit pour un projet de développement à faible intensité carbone dans un pays en voie de développement. L’entreprise rapatrie la valeur financière des émissions de CO2 évitées par rapport à un projet similaire intense en carbone. Il peut aussi polluer lui-même dans les proportions de ce que son investissement a évité.
L’objectif
La Commission de haut niveau sur le prix du carbone décidée à la COP 22 de Marrakech, en novembre 2016, a présenté son rapport le 29 mai 2017 : pour atteindre l’objectif de 2 degrés de réchauffement fixé par l’Accord de Paris sur le climat, le prix de la tonne de carbone devra dépasser 40 dollars en 2020 et tendre ensuite vers les 80 dollars ; selon les experts de cette commission coprésidée par Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, et Nicholas Stern, ancien vice-président de la Banque mondiale, ce prix devra être compris entre 50 et 100 euros la tonne dès 2030.
Historique
L’idée de donner un prix au carbone était déjà présente en 1992 au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Le protocole de Kyoto de 1997 prévoyait l’instauration d’un marché du carbone mais par manque de détail sur l’application de ce marché il a fallut attendre les Accords de Marrakech en 2001 pour débuter le processus.
Ce système était inspiré d’un outil américain développé dans les années 1990 afin de contrôler les émissions de dioxyde de soufre, qui avait permis de diviser par deux ces émissions en quelques années. Le changement d’échelle de cet outil (passage de 2000 à 12000 acteurs concernés) a rendu la mise en œuvre difficile d’autant plus qu’au départ, l’Union européenne a émis trop de quotas puis a été victime de la crise économique de 2008, si bien que la plupart des installations se sont trouvées excédentaires, et le prix du carbone s’est effondré : il fluctue entre 5 à 7 €/tonne CO2 depuis 2012. A cela s’ajoutent de nombreuses fraudes : fraudes à la TVA, vols de quotas, installations qui ferment mais qui conservent leurs allocations, ainsi que des détournements du « mécanisme de développement propre ».
Dans le sillage de l’UE, plusieurs pays ont lancé leurs propres initiatives comme la Chine, l’Afrique du Sud et le Mexique. La Norvège fait figure de bon élève puisqu’elle possède une taxe carbone depuis 1991, et environ la moitié de l’ensemble de ses émissions de GES sont compensées à l’heure actuelle.
L’état de l’art du prix carbone à travers le monde sera traité dans un article dédié. Coming soon…
K.H.
