Présenté aux élus le 20 septembre à la Conférence des villes, le CTE (contrat de transition écologique) a été commenté par le Cese (Conseil économique, social et environnemental) dans le cadre de sa saisine sur les modalités d’organisation et d’animation de la transition écologique à l’échelon local. Ces contrats seront expérimentés sur une quinzaine de territoires début 2018 avant la présentation de la doctrine définitive à la conférence des territoires en décembre prochain.
Les conclusions du Cese préconisent un « cadre pérenne » pour donner le temps aux territoires de mener à bien les projets ainsi que des objectifs « ambitieux » avec des « indicateurs précis » pour susciter l’adhésion des territoires. Le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et la FNE (France Nature Environnement) partagent largement ces recommandations mais auraient aimé aller plus vite : »Il ne faut pas se cantonner à l’expérimentation et le proposer d’emblée à l’ensemble des territoires qui sont prêts« , estime le CLER. L’aspect financier est aussi l’objet de divergences puisque l’Etat n’a pas prévu de fonds spécifiques comme le demande le Cese « pour les rendre crédibles et attractifs« , mais simplement la création d’un guichet unique rassemblant les financement existants. Le Cese va même plus loin et propose des contrats d’objectifs assortis d’un dispositif de versements proportionnels en fonction des objectifs atteints.
Enfin, face aux évolutions que la transition écologique va engendrer sur les bassins d’emplois, le Cese alerte sur l’importance du volet social. Pour ne pas oublier cette composante, le Cese propose d’ailleurs de rebaptiser ces contrats « contrat de transition écologique et solidaire » (CTES). Cette recommandation reçoit un échos favorable du ministère qui entend bien suivre la ligne de son ministre « la transition écologique sera solidaire ou ne sera pas. ».
Pour d’information sur les recommandations du Cese:
http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-transition-ecologique-et-solidaire-lechelon-local
